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MAT · entraide entre communes

Licence : EUPL 1.2

Les textes et le code de ce site d’entraide sont publiés sous la licence publique de l’Union européenne (EUPL), version 1.2 : une licence libre, rédigée par la Commission européenne pour les administrations.

Cette page résume la licence en mots simples. Seul le texte officiel fait foi.

L’essentiel en cinq points

  1. 1. Vous pouvez tout utiliser

    Lire, copier, modifier, traduire, diffuser ce site, pour n’importe quel usage, sans rien payer et sans demander d’autorisation.

  2. 2. En citant l’origine

    Les mentions de droit d’auteur et de licence doivent être conservées. Une version modifiée doit indiquer clairement ce qui a été changé, et quand.

  3. 3. Et en partageant à votre tour

    Si vous diffusez une version modifiée — y compris en la mettant en ligne pour d’autres — vous la diffusez sous la même licence (ou une licence compatible), avec son code source. Ce qui a été partagé reste partagé.

  4. 4. Sans garantie

    Le site est fourni tel quel, sans garantie et sans responsabilité de la commune de Mézières-lez-Cléry, dans les limites prévues par le droit applicable.

  5. 5. Dans votre langue, en droit français

    Toutes les versions linguistiques de l’EUPL approuvées par la Commission européenne ont la même valeur. La licence est régie par le droit de l’État membre où siège celui qui la concède : ici, la France.

Licences compatibles

Une œuvre sous EUPL peut être combinée avec une œuvre sous l’une des licences listées en annexe du texte officiel, et diffusée sous cette dernière. On y trouve notamment la GNU GPL (versions 2 et 3), la GNU AGPL 3, la MPL 2, la LGPL (2.1 et 3) et les licences françaises CeCILL 2.0 et 2.1.

Et l’application MAT ?

L’application MAT elle-même — ses deux dépôts, l’application et son serveur — reste sous licence MIT, une licence libre encore plus permissive. Ce site d’entraide n’en change pas la licence.

La licence de l’application MAT

Textes officiels

Les polices de caractères du site (Nunito) sont sous licence SIL Open Font License 1.1.