Déclaration d’accessibilité
La commune de Mézières-lez-Cléry s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « MAT · entraide entre communes » (https://mairie-mezieres.github.io/mat-communes/).
État de conformité
Le site « MAT · entraide entre communes » est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 : il n’a encore fait l’objet d’aucun audit.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité n’a été réalisé à ce jour. Le site a été conçu pour un public âgé — texte de 18 pixels, jamais moins de 16, cibles cliquables de 48 pixels, contrastes mesurés, navigation au clavier, animations désactivées à la demande du système — et chaque page est vérifiée automatiquement avec l’outil axe-core lors de sa publication. Ces vérifications automatiques ne remplacent pas un audit.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit, la liste des contenus non accessibles n’est pas établie.
L’espace d’entraide et le formulaire de demande sont hébergés par GitHub, un service tiers : leur accessibilité ne dépend pas de la commune.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 9 octobre 2026.
- Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript.
- Outils de vérification : axe-core 4, contrôles automatiques du dépôt (taille du texte, structure des pages, mention d’accessibilité).
- Environnement de test : navigateur Chromium, en largeur téléphone (390 pixels) et ordinateur (1 280 pixels).
La commune publie un schéma pluriannuel de mise en accessibilité.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie de Mézières-lez-Cléry pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par courriel : mairie@mezieres-lez-clery.fr ;
- par téléphone : 02 38 45 61 76.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.